ÜBERWACHUNGSSYSTEM UND -VERFAHREN
Brevet européen · EP4695111 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4695111
- Numéro de demande
- EP23719388
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 avr. 2023
- Publié
- 18 févr. 2026
- Délivré
- 2 sept. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 13 avr. 2043
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- B60L 53/14 (2019.01)B60L 53/62 (2019.01)B60L 53/30 (2019.01)B60L 53/68 (2019.01)B60L 53/66 (2019.01)
- Demande PCT
- PCT/EP2023/059849 14.04.2023
- Publication PCT
- WO2024/213268 17.10.2024
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 sept. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 07.09.2026
- 2 sept. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 02.09.2026
Parties
Inventeur
MARTENS, Petrus
9640 Kötschach-Mauthen, AT
KLAUSS, Roland
9640 Kötschach-Mauthen, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.