SORTIERVERFAHREN FÜR MATRIX-SORTIERER

Brevet européen · EP4695176 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4695176
Numéro de demande
EP25734594
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juin 2025
Publié
18 févr. 2026
Délivré
5 août 2026
Fin de la protection au plus tard
15 juin 2045
Prochaine annuité due
30 juin 2028
Classes CIB
B65G 1/04 (2006.01)
B07C 5/00 (2006.01)
B65G 1/137 (2006.01)
B65G 47/46 (2006.01)
Priorité
EP 24184190 25.06.2024
Demande PCT
PCT/EP2025/066700 16.06.2025
Publication PCT
WO2026/002695 02.01.2026
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 sept. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 09.09.2026

  2. 5 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.08.2026

Parties

Titulaire

Dürkopp Fördertechnik GmbH

Potsdamerstrasse 190, 33719 Bielefeld, DE

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

MEIER, Dirk

32756 Detmold, DE

SIEKSMEIER, Dirk

32139 Spenge, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.