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Brevet européen · EP4695563 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4695563
- Numéro de demande
- EP24740430
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 juil. 2024
- Publié
- 18 févr. 2026
- Délivré
- 25 mars 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 7 juil. 2044
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- F24F 5/00 (2006.01)F24F 11/56 (2018.01)F24F 13/08 (2006.01)F24F 11/74 (2018.01)F24F 13/14 (2006.01)F24F 110/10 (2018.01)
- Priorité
- EP 23461627 12.07.2023
- Demande PCT
- PCT/EP2024/069196 08.07.2024
- Publication PCT
- WO2025/012210 16.01.2025
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 25.03.2026
Parties
Inventeur
CISOWSKI, Michal
30-856 Krakow, PL
MAJ, Marzena
30-331 Krakow, PL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.