TORSIONSFESTES ABSTANDHALTERPROFIL

Brevet européen · EP4698746 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4698746
Numéro de demande
EP24732519
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juin 2024
Publié
25 févr. 2026
Délivré
20 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
12 juin 2044
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
E06B 3/663 (2006.01)
Priorité
EP 23179186 14.06.2023
Demande PCT
PCT/EP2024/066337 13.06.2024
Publication PCT
WO2024/256524 19.12.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.05.2026

Parties

Titulaire

ROLLTECH A/S

Johs. E. Rasmussens Vej 12, 9800 Hjørring, DK

Inventeur

PEDERSEN, Peter

9800 Hjørring, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.