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Brevet européen · EP4699843 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4699843
Numéro de demande
EP25185813
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juin 2025
Publié
25 févr. 2026
Délivré
7 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
26 juin 2045
Prochaine annuité due
30 juin 2028
Classes CIB
B60K 11/04 (2006.01)
Priorité
CN 202411155109 21.08.2024
CN 202411187986 28.08.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.10.2026

Parties

Titulaire

ZHEJIANG CFMOTO POWER CO.,LTD.

Zhejiang CFMOTO Power Co., Ltd.

No. 116, Wuzhou Road Yuhang Economic Development Zone, Hangzhou, Zhejiang, CN

Inventeur

FENG, Meilin

Hangzhou, Zhejiang Province, CN

LIU, Wanru

Hangzhou, Zhejiang Province, CN

HUANG, Yunqiang

Hangzhou, Zhejiang Province, CN

LUO, Longping

Hangzhou, Zhejiang Province, CN

GAO, Tiankai

Hangzhou, Zhejiang Province, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.