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Brevet européen · EP4703555 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4703555
Numéro de demande
EP24197255
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 août 2024
Publié
4 mars 2026
Délivré
12 août 2026
Fin de la protection au plus tard
28 août 2044
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
E21B 3/02 (2006.01)
E21B 19/07 (2006.01)
E21B 19/10 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

Parties

Titulaire

EURODRILL GmbH

Eurodrill GmbH

Industriestrasse 5, 57489 Drolshagen, DE

Inventeur

MOSCARITOLO, Tobias

58540 Meinerzhagen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.