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Brevet européen · EP4706486 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4706486
Numéro de demande
EP25192328
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juil. 2025
Publié
11 mars 2026
Délivré
2 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
28 juil. 2045
Prochaine annuité due
31 juil. 2028
Classes CIB
A47L 11/29 (2006.01)
A47L 11/40 (2006.01)
Priorité
DE 102024124486 28.08.2024
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

Parties

Titulaire

Miele & Cie. KG

Carl-Miele-Straße 29, 33332 Gütersloh, DE

Inventeur

Nickel, Stanislaw

33335 Gütersloh, DE

Bertram, Andre

33609 Bielefeld, DE

Buhl, David

32139 Spenge, DE

Dax, Jonah

32609 Hüllhorst, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.