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Brevet européen · EP4707674 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4707674
Numéro de demande
EP25224899
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 déc. 2022
Publié
11 mars 2026
Délivré
14 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
30 nov. 2042
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
F24C 3/12 (2006.01)
F24B 1/00 (2006.01)
F23D 14/06 (2006.01)
F23N 1/00 (2006.01)
F23N 5/10 (2006.01)
Priorité
DE 202021106561 U 01.12.2021
DE 202021106559 U 01.12.2021
DE 202021106558 U 01.12.2021
Divisionnaire de
EP22210742
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

Parties

Titulaire

Enders Colsman AG

Brauck 1, 58791 Werdohl, DE

Inventeur

Gloger, Michael

58791 Werdohl, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.