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Brevet européen · EP4711702 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4711702
Numéro de demande
EP25194562
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 août 2025
Publié
18 mars 2026
Délivré
21 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
6 août 2045
Prochaine annuité due
31 août 2028
Classes CIB
F41C 23/06 (2006.01)
F41C 23/08 (2006.01)
Priorité
IT 202400020398 13.09.2024
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.10.2026

Parties

Titulaire

FABBRICA D'ARMI PIETRO BERETTA S.P.A.

Fabbrica d'Armi Pietro Beretta S.p.A.

Via P. Beretta 18, 25063 Gardone Val Trompia (Brescia), IT

Inventeur

BOCCAMAZZO, Giovanni

25063 Gardone Val Trompia, Brescia, IT

CARAVAGGI, Fausto

25063 Gardone Val Trompia, Brescia, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.