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Brevet européen · EP4713769 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4713769
Numéro de demande
EP24787097
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 oct. 2024
Publié
25 mars 2026
Délivré
10 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
6 oct. 2044
Prochaine annuité due
31 oct. 2027
Classes CIB
G06F 8/65 (2018.01)
Priorité
DE 102023004231 21.10.2023
Demande PCT
PCT/EP2024/078162 07.10.2024
Publication PCT
WO2025/082780 24.04.2025
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.06.2026

Parties

Titulaire

Mercedes-Benz Group AG

Mercedesstraße 120, 70372 Stuttgart, DE

Inventeur

ÖSTERLE, Edgar

71034 Böblingen, DE

PILARSKI, Lifang

75391 Gechingen, DE

POSTLER, Stefan

72124 Pliezhausen, DE

HADZIMUHAREMOVIC, Samir

71034 Böblingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.