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Brevet européen · EP4724165 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4724165
Numéro de demande
EP25725524
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mai 2025
Publié
15 avr. 2026
Délivré
27 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
19 mai 2045
Prochaine annuité due
31 mai 2028
Classes CIB
B01D 19/00 (2006.01)
B04C 5/00 (2006.01)
Priorité
EP 24382939 30.08.2024
Demande PCT
PCT/EP2025/063743 20.05.2025
Publication PCT
WO2026/046545 05.03.2026
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 juil. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 28.07.2026

  2. 27 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

Parties

Inventeur

BLANCO NUÑEZ, Igor Diego

36950 Moaña, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.