BAUSATZ FÜR TÜRRAHMEN

Brevet européen · EP4726162 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4726162
Numéro de demande
EP24205486
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 oct. 2024
Publié
15 avr. 2026
Délivré
2 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
8 oct. 2044
Prochaine annuité due
31 oct. 2027
Classes CIB
E06B 1/30 (2006.01)
E06B 1/52 (2006.01)
E06B 1/10 (2006.01)
Langue du dépôt
polonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

Parties

Titulaire

Porta Kmi Poland Spolka Akcyjna

Szkolna 54, 84-239 Bolszewo, PL

Inventeur

Luto, Lukasz

81-522 Gdynia, PL

Filipczuk, Piotr

19-300 Elk, PL

Wilczynski, Adam

19-300 Elk, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.