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Brevet européen · EP4761694 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4761694
- Numéro de demande
- EP24817831
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 nov. 2024
- Publié
- 24 juin 2026
- Délivré
- 21 oct. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 4 nov. 2044
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2027
- Classes CIB
- A61H 15/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102023130956 08.11.2023
- Demande PCT
- PCT/DE2024/100934 05.11.2024
- Publication PCT
- WO2025/098562 15.05.2025
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 oct. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 21.10.2026
Parties
Titulaire
KROCKENBERGER, Georg
73489 Jagstzell, DE
Inventeur
KROCKENBERGER, Georg
73489 Jagstzell, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.