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Brevet européen · EP4771291 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4771291
Numéro de demande
EP25766229
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 sept. 2025
Publié
8 juil. 2026
Délivré
12 août 2026
Fin de la protection au plus tard
8 sept. 2045
Prochaine annuité due
30 sept. 2028
Classes CIB
F16B 43/00 (2006.01)
F16B 2/00 (2006.01)
F16B 39/24 (2006.01)
Priorité
DE 202024001799 U 19.09.2024
Demande PCT
PCT/EP2025/075532 09.09.2025
Publication PCT
WO2026/061814 26.03.2026
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

Parties

Titulaire

Heico Befestigungstechnik GmbH

Oesterweg 21, 59469 Ense-Niederense, DE

Inventeur

VORNWEG, Stefan

59457 Werl, DE

LUTTER, Frank

59514 Welver-Stocklarn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.