FLUIDISCHES SYSTEM

Brevet européen · EP4771459 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4771459
Numéro de demande
EP25785066
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 oct. 2025
Publié
8 juil. 2026
Délivré
7 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
6 oct. 2045
Prochaine annuité due
31 oct. 2028
Classes CIB
G05D 7/06 (2006.01)
Priorité
IT 202400022434 09.10.2024
Demande PCT
PCT/EP2025/078756 07.10.2025
Publication PCT
WO2026/077947 16.04.2026
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.10.2026

Parties

Titulaire

Actuator Solutions GmbH

Richard-Stücklen-Straße 19, 91710 Gunzenhausen, DE

Inventeur

KÖPFER, Markus

73495 Stoedtlen-Regelsweiler, DE

STOCK, Manuel

91586 Lichtenau, DE

PFAHLER, Jürgen

91802 Meinheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.