61/BSP/11/3_Mutation 2005 / OeWA-Zone Schule

Alignements · Seltisberg

Document

Numéro
1782
Type
Alignements
Sous-type
Alignements
Commune
Seltisberg
Canton
Bâle-Campagne
Niveau
Commune
Autorité
Gemeindeverwaltung
Approuvé par
RR
Adopté
28 nov. 2006
En vigueur depuis
28 nov. 2006
Source
ÖREBlex, canton Bâle-Campagne

Carte

Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Seltisberg avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète

Fichiers

RRB_1782_20061128_anonym.pdfOuvrir dans un nouvel onglet