62/eBS/27/1_Bau- und Strassenlinienplan Mutation Sevenweg

Alignements · Sissach

Document

Numéro
141
Type
Alignements
Sous-type
Alignements
Commune
Sissach
Canton
Bâle-Campagne
Niveau
Commune
Autorité
Gemeindeverwaltung
Approuvé par
RR
Adopté
16 janv. 1996
En vigueur depuis
16 janv. 1996
Source
ÖREBlex, canton Bâle-Campagne

Carte

Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Sissach avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète

Fichiers

RRB_0141_19960116.pdfOuvrir dans un nouvel onglet