62/ZPS/3/5_Mutation QP Terassehäuser Sonnhalde

Plan d'affectation · Sissach

Document

Numéro
1299
Type
Plan d'affectation
Sous-type
Plan de zones
Commune
Sissach
Canton
Bâle-Campagne
Niveau
Commune
Approuvé par
RR
Adopté
22 août 2006
En vigueur depuis
22 août 2006

Carte

Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Sissach avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète

Fichiers

RRB_1299_20060822_anonym.pdfOuvrir dans un nouvel onglet