62/ZPS/3/11_Quartierplan Curva

Plan d'affectation · Sissach

Document

Numéro
1834
Type
Plan d'affectation
Sous-type
Plan de zones
Commune
Sissach
Canton
Bâle-Campagne
Niveau
Commune
Approuvé par
RR
Adopté
2 déc. 2014
En vigueur depuis
2 déc. 2014

Carte

Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Sissach avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète

Fichiers

RRB_1834_20141202_OPGuen_SissachQPCurva_GK39882.pdfOuvrir dans un nouvel onglet