61/ZPL/1/5_Mutation Perimeter Zonenplan Siedlung

Plan d'affectation · Seltisberg

Document

Numéro
1007
Type
Plan d'affectation
Sous-type
Plan de zones
Commune
Seltisberg
Canton
Bâle-Campagne
Niveau
Commune
Autorité
Gemeindeverwaltung
Approuvé par
RR
Adopté
11 juin 2013
En vigueur depuis
11 juin 2013
Source
ÖREBlex, canton Bâle-Campagne

Carte

Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Seltisberg avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète

Fichiers

RRB_1007_20130611_anonym.pdfOuvrir dans un nouvel onglet