61/TZP/1/1_Mutation Parzelle Nr. 437
Plan d'affectation · Seltisberg · Abrogé le 18 févr. 2020
Document
- Numéro
- 2267
- Type
- Plan d'affectation
- Sous-type
- Plan de zones partiel
- Commune
- Seltisberg
- Canton
- Bâle-Campagne
- Niveau
- Commune
- Autorité
- Gemeindeverwaltung
- Approuvé par
- RR
- Adopté
- 7 déc. 1999
- En vigueur depuis
- 7 déc. 1999
- Abrogé
- 18 févr. 2020
Carte
Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Seltisberg avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète
Fichiers
RRB_2267_19991207.pdfOuvrir dans un nouvel onglet