61/TZP/1/5_Mutation Bündtenstrasse Teil Süd
Plan d'affectation · Seltisberg · Abrogé le 18 févr. 2020
Document
- Numéro
- 1992
- Type
- Plan d'affectation
- Sous-type
- Plan de zones partiel
- Commune
- Seltisberg
- Canton
- Bâle-Campagne
- Niveau
- Commune
- Autorité
- Gemeindeverwaltung
- Approuvé par
- RR
- Adopté
- 19 oct. 2004
- En vigueur depuis
- 19 oct. 2004
- Abrogé
- 18 févr. 2020
Carte
Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Seltisberg avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète
Fichiers
RRB_1992_20041019.pdfOuvrir dans un nouvel onglet