61/eBS/4/4_Schwarzacker (Aufhebung)
Alignements · Seltisberg · Abrogé le 18 févr. 2020
Document
- Numéro
- 229
- Type
- Alignements
- Sous-type
- Alignements
- Commune
- Seltisberg
- Canton
- Bâle-Campagne
- Niveau
- Commune
- Autorité
- Gemeindeverwaltung
- Approuvé par
- RR
- Adopté
- 18 févr. 2020
- En vigueur depuis
- 18 févr. 2020
- Abrogé
- 18 févr. 2020
Carte
Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Seltisberg avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète
Fichiers
nicht_pub_RRB_geprueft.pdfOuvrir dans un nouvel onglet
Texte
Der Text des entsprechenden Regierungsratsbeschlusses kann aus Datenschutzgründen nicht publiziert werden (Gesetz über die Information und den Datenschutz, SGS 162). Katasterverantwortliche Stelle: Amt für Geoinformation BL, 4410 Liestal