GEWR 73B 42/ZPS/2/1 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Maisprach

Document

Numéro
444
Type
Espace réservé aux eaux
Sous-type
Espace réservé aux eaux
Commune
Maisprach
Canton
Bâle-Campagne
Niveau
Commune
Autorité
Gemeindeverwaltung
Approuvé par
RR
Adopté
18 avr. 2023
En vigueur depuis
18 avr. 2023
Source
ÖREBlex, canton Bâle-Campagne

Carte

Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Maisprach avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète

Fichiers

RRB_0444_20230418_anonym.pdfOuvrir dans un nouvel onglet