GEWR 73B 50/ZPS/2/3 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Ormalingen

Document

Numéro
560
Type
Espace réservé aux eaux
Sous-type
Espace réservé aux eaux
Commune
Ormalingen
Canton
Bâle-Campagne
Niveau
Commune
Approuvé par
RR
Adopté
30 avr. 2024
En vigueur depuis
30 avr. 2024

Carte

Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Ormalingen avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète

Fichiers

RRB_0560_20240430_anonym_KGE.pdfOuvrir dans un nouvel onglet