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Alignements des constructions, des routes et des chemins · Basel · Abrogé le 3 mars 2021

Document

Numéro
P052159
Type
Alignements des constructions, des routes et des chemins
Commune
Basel
Canton
Bâle-Ville
Niveau
Commune
Autorité
Allmendverwaltung-Landerwerb Basel-Stadt
Approuvé par
DVB
Adopté
11 mars 2021
En vigueur depuis
26 mars 2021
Abrogé
3 mars 2021
Source
ÖREBlex, canton Bâle-Ville

Carte

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