Schutzverordnung - Genehmigung

Ordonnance de protection · Kaltbrunn · Abrogé le 1 avr. 2022

Document

Numéro
1998-4631
Type
Ordonnance de protection
Commune
Kaltbrunn
Canton
Saint-Gall
Niveau
Commune
Approuvé
28 mai 1998
En vigueur depuis
28 mai 1998
Abrogé
1 avr. 2022

Carte

Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Kaltbrunn avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète

Fichiers

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