Überbauungsplan Dorfbach
Plan d'affectation spécial · Bütschwil-Ganterschwil
Document
- Numéro
- 1998-7061
- Type
- Plan d'affectation spécial
- Commune
- Bütschwil-Ganterschwil
- Canton
- Saint-Gall
- Niveau
- Commune
- Autorité
- Gemeindeverwaltung
- Adopté
- 28 mai 1997
- Approuvé
- 16 juil. 1998
- Publié
- 10 juin 1997
- En vigueur depuis
- 16 juil. 1998
Carte
22 éléments du plan, tirés des données du plan d'affectation du canton (geodienste.ch).Ouvrir la carte complète
Fichiers
GenehmigungsverfügungOuvrir dans un nouvel onglet