Schutzverordnung - Genehmigung

Ordonnance de protection · Schmerikon

Document

Numéro
1998-5130
Type
Ordonnance de protection
Commune
Schmerikon
Canton
Saint-Gall
Niveau
Commune
Adopté
10 sept. 1997
Approuvé
7 déc. 1998
Publié
14 oct. 1997
En vigueur depuis
7 déc. 1998

Carte

86 éléments du plan, tirés des données du plan d'affectation du canton (geodienste.ch).Ouvrir la carte complète

Fichiers

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