Schutzverordnung - Genehmigung

Ordonnance de protection · Mosnang

Document

Numéro
1990-7230
Type
Ordonnance de protection
Commune
Mosnang
Canton
Saint-Gall
Niveau
Commune
Autorité
Gemeindeverwaltung
Adopté
5 nov. 1987
Approuvé
11 sept. 1990
Publié
1 déc. 1987
En vigueur depuis
11 sept. 1990
Source
ÖREBlex, canton Saint-Gall

Carte

308 éléments du plan, tirés des données du plan d'affectation du canton (geodienste.ch).Ouvrir la carte complète

Fichiers

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