Schutzverordnung - Genehmigung

Ordonnance de protection · Mörschwil

Document

Numéro
2005-0530
Type
Ordonnance de protection
Commune
Mörschwil
Canton
Saint-Gall
Niveau
Commune
Autorité
Gemeindeverwaltung
Adopté
22 mai 2003
Approuvé
15 juil. 2005
Publié
6 juin 2003
En vigueur depuis
15 juil. 2005
Source
ÖREBlex, canton Saint-Gall

Carte

88 éléments du plan, tirés des données du plan d'affectation du canton (geodienste.ch).Ouvrir la carte complète

Fichiers

GenehmigungsverfügungOuvrir dans un nouvel onglet