Schutzverordnung - Genehmigung

Ordonnance de protection · Berneck

Document

Numéro
2009-1830
Type
Ordonnance de protection
Commune
Berneck
Canton
Saint-Gall
Niveau
Commune
Adopté
22 août 2006
Approuvé
25 sept. 2009
Publié
25 oct. 2006
En vigueur depuis
25 sept. 2009

Carte

145 éléments du plan, tirés des données du plan d'affectation du canton (geodienste.ch).Ouvrir la carte complète

Fichiers

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