Schutzverordnung - Genehmigung

Ordonnance de protection · Degersheim

Document

Numéro
1995-8030
Type
Ordonnance de protection
Commune
Degersheim
Canton
Saint-Gall
Niveau
Commune
Adopté
25 févr. 1992
Approuvé
3 févr. 1995
Publié
30 nov. 1992
En vigueur depuis
3 févr. 1995

Carte

171 éléments du plan, tirés des données du plan d'affectation du canton (geodienste.ch).Ouvrir la carte complète

Fichiers

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