Scheffgässli

Plan d'affectation spécial · Bussnang · Abrogé le 22 nov. 2024

Document

Numéro
810
Type
Plan d'affectation spécial
Sous-type
Plan d'alignement
Commune
Bussnang
Canton
Thurgovie
Niveau
Commune
Autorité
Bauverwaltung Gemeinde
Approuvé par
RRB
Procédure
Genehmigung Ersterlass
Adopté
12 juin 1990
En vigueur depuis
12 juin 1990
Abrogé
22 nov. 2024
Source
ÖREBlex, canton Thurgovie

Carte

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