Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - Secteurs "Vignes d'en Haut" et "Clalevet"

Plan d'affectation · Vionnaz

Document

Type
Plan d'affectation
Commune
Vionnaz
Canton
Valais
Niveau
Commune
Autorité
Administration communale
Approuvé par
Conseil d'Etat
Adopté
3 mars 2010
Publié
10 juil. 2018
En vigueur depuis
3 mars 2010
Source
ÖREBlex, canton Valais

Carte

Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Vionnaz avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète

Fichiers

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Texte

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CANTON DU VALAIS KANTON WALLIS

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Présidence du Conseil d'Etat Chancellerie d'Etat

Prüstdium des Staatsrotes Staatkonzlel

Extrait du procès-verbal des séances du Conseil d'Etat Auszug aus dem Protokoll der Sitzungen des Staatsrates

Séance du Sitzung vom

LE CONSEIL D'ETAT,

Vu la requête du 13 janvier 2010 de la municipalité de Vionnaz, sollicitant l’homologation des modifications partielles du plan d’affectation des zones (secteur Vignes d’en Haut, parcelle No 2758 et secteur Clalevet, parcelle No 872);

Afficher tout le texte

Vu les articles 75 et 78 de la Constitution cantonale;

Vu les dispositions de la loi du 5 février 2004 sur les communes (LCo);

Vu les dispositions de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT) et ses dispositions cantonales d'application du 23 janvier 1987

(cAT};

Vu quant aux frais l'article 88 de la loi sur la juridiction ét la procédure administratives du 6 octobre 1976 (LPJA);

Vu l’avis de mise à l'enquête publique inséré dans le Bulletin officiel No 29 du 17 juillet 2009:

Vu l'absence d’opposition;

Vu la décision du 16 septembre 2009 de l’assemblée primaire de Vionnaz approuvant les modifications partielles du plan d’affectation des zones (secteur Vignes d’en Haut, parcelle No 2758 et secteur Clalevet, parcelle No 872), décision publiée dans le Bulletin officiel No 40 du 2 octobre 2009;

Vu l’absence de recours;

Vu le préavis de synthèse du 17 février 2010 du Service du développement territorial;

Sur la proposition du Département des finances, des institutions et de la santé,

nee

sn ennp

décide:

d'homologuer les modifications partielles du plan d'affectation des zones (secteur Vignes d’en Haut, parcelle No 2758 et secteur Clalevet, parcelle No 872) telles qu'approuvées par l’assemblée primaire de Vionnaz le 16 septembre 2009.

émolument : 150 francs

Pour copie conforme, LE CHANCELIER D'ÉTAT :

ns

- 6 extr. DFIS - L'extr. IF

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