Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - ZCIP B/C

Plan d'affectation · Vouvry

Document

Type
Plan d'affectation
Commune
Vouvry
Canton
Valais
Niveau
Commune
Approuvé par
Conseil d'Etat
Adopté
18 mai 2011
Publié
20 juin 2017
En vigueur depuis
18 mai 2011

Carte

Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Vouvry avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète

Fichiers

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Texte

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#44

CANTON DU VALAIS KANTON WALLIS

Présidence du Conseil d'Etat Chancellerie d'Etat

Präsidium des Staatsrates Staatskanzlei

Extrait du procès-verbal des séances du Conseil d'Etat

Vu la requête du 20 juillet 2010 de la municipalité de Vouvry, sollicitant l'homologation des modifications partielles du plan d'affectation des zones (ZCIP C et ZCIP B à l'exception des parcelles No 1639 (partiellement) et No 1649);

Vu les articles 75 et 78 de la Constitution cantonale; Vu les dispositions de la loi du 5 février 2004 sur les communes (LCo);

Vu les dispositions de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT) et ses dispositions cantonales d'application du 23 janvier 1987 (LCAT);

Afficher tout le texte

Vu quant aux frais l'article 88 de la loi sur la juridiction et la procédure administratives du 6 octobre 1976 (LPJA);

Vu l'avis de mise à l'enquête publique inséré dans le Bulletin officiel No 4 du 29 janvier 2010:

Vu l'absence d'opposition;

Vu la décision du 7 juin 2010 de l'assemblée primaire de Vouvry approuvant les modifications partielles du plan d'affectation des zones (ZCIP C et ZCIP B à l'exception des parcelles No 1639 (partiellement) et No 1649), décision publiée dans le Bulletin officiel No 24 du 16 juin 2010;

Vu l'absence de recours déposé contre la décision de l'assemblée primaire; Vu le préavis du 26 octobre 2010 du Service du développement territorial; Vu la réponse communale du 21 avril 2011;

sur la proposition du Département des finances, des institutions et de la santé,

le Conseil d'Etat décide

Séance du

Emoluments Timbre santé

Distribution

d'homologuer les modifications partielles du plan d'affectation des zones (ZCIP C et ZCIP B à l'exception des parcelles No 1639 (partiellement) et No 1649) telles qu'approuvées par l'assemblée primaire de Vouvry le 7 juin 2010.

18 MAI 201

Fr. 150.— Fr. 7—

Pour copie conforme, Le Chancelier d'Etat

5extr. DFIS— 6 tir ju

1 extr. SDT 1 extr. IF

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