Avenant au règlement communal des constructions et des zones
Plan d'affectation · Collonges
Document
- Type
- Plan d'affectation
- Commune
- Collonges
- Canton
- Valais
- Niveau
- Commune
- Autorité
- Administration communale
- Approuvé par
- Conseil Communal
- Adopté
- 26 févr. 2018
- Publié
- 14 août 2019
- En vigueur depuis
- 26 févr. 2018
- Source
- ÖREBlex, canton Valais
Carte
Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Collonges avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète
Fichiers
20180226_coll_deccc.pdfOuvrir dans un nouvel onglet
Texte
COMMUNE DE COLLONGES
AVENANT AU RÈGLEMENT COMMUNAL DES CONSTRUCTIONS ET DES ZONES (RCCZ) HOMOLOGUÉ PAR LE CONSEIL D'ETAT LE 17 AOÛT 2016
• Suite à l'en+rée en vigueur le 1er janvier 2018 de la loi sur les constructions (LC) du 15 décembre 2016, de la loi d'adhésion à l'Accord in+ercan+onal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC) du 15 décembre 2016, ainsi que de l'ordonnance sur les constructions
(OC) du 22 mars 2017; • Vu les dispositions transitoires de l'article 70 de la loi sur les constructions (LC) du 15 décembre
2016;
le Conseil municipal
décide
Les dispositions cantonales sur les prescriptions formelles et matérielles s'appliquent directement. L'accord in+ercan+onal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC) est déterminant lorsque des règles portent sur les définitions figurant dans cet accord. Les définitions des prescriptions matérielles sont fixées par la législation cantonale sur les constructions et sont directement applicables, sous réserve des dispositions relatives à l'indice brut d'utilisation du sol ainsi qu'à la hauteur totale et des façades. Il est pris acte de la primauté de la nouvelle législation cantonale sur les constructions jusqu'à l'implémen+ation des dispositions cantonales dans le RCCZ.
Afficher tout le texte
Ainsi décidé en séance du Conseil municipal du 26 février 2018
Le Secrétaire
Bases légales
RCCZ_COL.2016 · Commune · Texte du canton
RS-VS 701.1 · LcAT · Canton
RS-VS 705.1 · LC · Canton
RS-VS 705.100 · OC · Canton
RS-VS 705.101 · AIHC · Canton
RS 700 · Loi sur l'aménagement du territoire, LAT · Confédération