Avenant au règlement communal des constructions et des zones
Plan d'affectation · Icogne
Document
- Type
- Plan d'affectation
- Commune
- Icogne
- Canton
- Valais
- Niveau
- Commune
- Autorité
- Administration communale
- Approuvé par
- Conseil Communal
- Adopté
- 20 févr. 2018
- Publié
- 28 nov. 2018
- En vigueur depuis
- 20 févr. 2018
- Source
- ÖREBlex, canton Valais
Carte
Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Icogne avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète
Fichiers
20180220_icog_deccc.pdfOuvrir dans un nouvel onglet
Texte
COMMUNE D'ICOGNE COMMUNE D' ICOGNE Rte de la Bourgeoisie 7 . 1977 lcogne TéL027 484 20 00· Fax027 484 20 09 wwwtcogne.ch
AVENANT AU REGLEMENT COMMUNAL DES CONSTRUCTIONS ET DES ZONES (RCCZ) HOMOLOGUE PAR LE CONSEIL D'ETAT LE 11 FEVRIER 1998
•
Suite à l'entrée en vigueur le 1er janvier 2018 de la loi sur les constructions (Le) du 15 décembre 2016 , de la loi d'adhésion à l'Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC) du 15 décembre 2016 , ainsi que l'ordonnance sur les constru ctions (OC) du 22 mars 2017 ;
•
Vu les dispositions transitoires de l'article 70 de la loi sur les constructions (LC) du 15 décembre 2016 ; Le Conseil communal décide
•
Les dispositions cantonales sur les prescriptions formelles et matérielles s'appliquent directement.
Afficher tout le texte
•
L'accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC) est déterminant lorsque les règles portent sur les définitions figurant dans cet accord.
•
Les définitions des prescriptions matérielles sont fixées par la législation cantonale sur les constructions et sont directement applicables, sous réserve des dispositions relatives à l'indice brut d'utilisation de sol ainsi qu'à la hauteur totale et des façades.
•
Il est pris acte de la primauté de la nouvelle législation cantonale sur les constru ctions jusqu'à l'implémentation des dispositions cantonales dans le RCCZ .
Ainsi décidé en séance du Conseil communal du 20 février 2018 .
Bases légales
RCCZ_ICO.2001 · Commune · Texte du canton
RS-VS 701.1 · LcAT · Canton
RS-VS 705.1 · LC · Canton
RS-VS 705.100 · OC · Canton
RS-VS 705.101 · AIHC · Canton
RS 700 · Loi sur l'aménagement du territoire, LAT · Confédération