Avenant au règlement communal des constructions et des zones

Plan d'affectation · Icogne

Document

Type
Plan d'affectation
Commune
Icogne
Canton
Valais
Niveau
Commune
Approuvé par
Conseil Communal
Adopté
20 févr. 2018
Publié
28 nov. 2018
En vigueur depuis
20 févr. 2018

Carte

Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Icogne avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète

Fichiers

20180220_icog_deccc.pdfOuvrir dans un nouvel onglet

Texte

COMMUNE D'ICOGNE COMMUNE D' ICOGNE Rte de la Bourgeoisie 7 . 1977 lcogne TéL027 484 20 00· Fax027 484 20 09 wwwtcogne.ch

AVENANT AU REGLEMENT COMMUNAL DES CONSTRUCTIONS ET DES ZONES (RCCZ) HOMOLOGUE PAR LE CONSEIL D'ETAT LE 11 FEVRIER 1998

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Suite à l'entrée en vigueur le 1er janvier 2018 de la loi sur les constructions (Le) du 15 décembre 2016 , de la loi d'adhésion à l'Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC) du 15 décembre 2016 , ainsi que l'ordonnance sur les constru ctions (OC) du 22 mars 2017 ;

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Vu les dispositions transitoires de l'article 70 de la loi sur les constructions (LC) du 15 décembre 2016 ; Le Conseil communal décide

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Les dispositions cantonales sur les prescriptions formelles et matérielles s'appliquent directement.

Afficher tout le texte

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L'accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC) est déterminant lorsque les règles portent sur les définitions figurant dans cet accord.

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Les définitions des prescriptions matérielles sont fixées par la législation cantonale sur les constructions et sont directement applicables, sous réserve des dispositions relatives à l'indice brut d'utilisation de sol ainsi qu'à la hauteur totale et des façades.

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Il est pris acte de la primauté de la nouvelle législation cantonale sur les constru ctions jusqu'à l'implémentation des dispositions cantonales dans le RCCZ .

Ainsi décidé en séance du Conseil communal du 20 février 2018 .