Modification partielle du plan d'affectation des zones - Lieu-dit "Revasson"

Plan d'affectation · Collonges

Document

Type
Plan d'affectation
Commune
Collonges
Canton
Valais
Niveau
Commune
Approuvé par
Conseil d'Etat
Adopté
29 août 2001
Publié
14 août 2019
En vigueur depuis
29 août 2001

Carte

Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Collonges avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète

Fichiers

20010829_coll_decce_revasson.pdfOuvrir dans un nouvel onglet

Texte

019 RJMCELLERIE D'ÉW

STAATSKANZLEI

H CANTON DU VALAIS

DES KANTONS WALLIS

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES SÉANCES DU CONSEIL D'ÉTAT

AUSZUG AUS DEM PROTOKOLL DER SITZUNGEN DES STAATSRATES 8BI Séance du

2 9 AOUT m\

Sitzung vom

Afficher tout le texte

LE CONSEIL D'ETAT

ï^^

BB

Vu la requête du 19 juin 2001 de la municipalité de Collonges, sollicitant J'homologation de la modification partielle du plan d'affectation des zones (parcelle No 968, au lieu-dit "Revasson"); Vu les articles 75 et 78 de la constitution cantonale; .Vu les dispositions de la loi du 13 novembre 1980 sur le régime com-

B® tSa^î

munal (LRC); Vu tes dispositions de la loi fédérale du 22 juin 1979 et de l'ordonnance du 2 octobre 1989 sur l'aménagement du territoire (LAT et OAT) et celles de la loi cantonale d'application du 23 janvier 1987 (LcAT); Vu l'avis de mise à l'enquête publique inséré dans le Bulletin officiel No 22 du 1er juin 2001; Vu l'absence d'opposition formulée à la suite de cette publication; Vu la décision de rassemblée primaire de Collonges du 18 juin_.,2001 approuvant la modification partielle du plan d'affectation des zones (parcelle No 968, au lieu-dit "Revasson"), décision publiée dans le

Bulletin officiel No 27 du 6 juillet 2001 ; Vu l'absence de recours déposé auprès du Conseil d'Etat contre les décisions du conseil municipal et de rassemblée primaire de Collonges; Vu le préavis du 20 août 2001 du Ser/ice de l'aménagement du territoire; Sur la proposition du Département de l'économie, des institutions et de la sécurité,

-2-

décide :

d'homologuer la modification partielle du plan d'affectation des zones (parcelle No 968, au lieu-dit "Revasson"), approuvée par rassemblée

primaire de Collonges 18 juin 2001 .

VSK BSi émolument : 150 francs BSSCT:'

Pour copie conforme, LE CHANCELIER D'ETAT : ^ - ,r.

-Sextr.DEIS Bs*-».

-1 extr. IF

»&