Modification partielle du plan d'affectation des zones - Lieu-dit "Revasson"
Plan d'affectation · Collonges
Document
- Type
- Plan d'affectation
- Commune
- Collonges
- Canton
- Valais
- Niveau
- Commune
- Autorité
- Administration communale
- Approuvé par
- Conseil d'Etat
- Adopté
- 29 août 2001
- Publié
- 14 août 2019
- En vigueur depuis
- 29 août 2001
- Source
- ÖREBlex, canton Valais
Carte
Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Collonges avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète
Fichiers
20010829_coll_decce_revasson.pdfOuvrir dans un nouvel onglet
Texte
019 RJMCELLERIE D'ÉW
STAATSKANZLEI
H CANTON DU VALAIS
DES KANTONS WALLIS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES SÉANCES DU CONSEIL D'ÉTAT
AUSZUG AUS DEM PROTOKOLL DER SITZUNGEN DES STAATSRATES 8BI Séance du
2 9 AOUT m\
Sitzung vom
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LE CONSEIL D'ETAT
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Vu la requête du 19 juin 2001 de la municipalité de Collonges, sollicitant J'homologation de la modification partielle du plan d'affectation des zones (parcelle No 968, au lieu-dit "Revasson"); Vu les articles 75 et 78 de la constitution cantonale; .Vu les dispositions de la loi du 13 novembre 1980 sur le régime com-
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munal (LRC); Vu tes dispositions de la loi fédérale du 22 juin 1979 et de l'ordonnance du 2 octobre 1989 sur l'aménagement du territoire (LAT et OAT) et celles de la loi cantonale d'application du 23 janvier 1987 (LcAT); Vu l'avis de mise à l'enquête publique inséré dans le Bulletin officiel No 22 du 1er juin 2001; Vu l'absence d'opposition formulée à la suite de cette publication; Vu la décision de rassemblée primaire de Collonges du 18 juin_.,2001 approuvant la modification partielle du plan d'affectation des zones (parcelle No 968, au lieu-dit "Revasson"), décision publiée dans le
Bulletin officiel No 27 du 6 juillet 2001 ; Vu l'absence de recours déposé auprès du Conseil d'Etat contre les décisions du conseil municipal et de rassemblée primaire de Collonges; Vu le préavis du 20 août 2001 du Ser/ice de l'aménagement du territoire; Sur la proposition du Département de l'économie, des institutions et de la sécurité,
-2-
décide :
d'homologuer la modification partielle du plan d'affectation des zones (parcelle No 968, au lieu-dit "Revasson"), approuvée par rassemblée
primaire de Collonges 18 juin 2001 .
VSK BSi émolument : 150 francs BSSCT:'
Pour copie conforme, LE CHANCELIER D'ETAT : ^ - ,r.
-Sextr.DEIS Bs*-».
-1 extr. IF
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Bases légales
RCCZ_COL.2016 · Commune · Texte du canton
RS-VS 701.1 · LcAT · Canton
RS-VS 705.1 · LC · Canton
RS-VS 705.100 · OC · Canton
RS-VS 705.101 · AIHC · Canton
RS 700 · Loi sur l'aménagement du territoire, LAT · Confédération