Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Zone domaine skiable
Plan d'affectation · Salvan
Document
- Numéro
- 2012.02996
- Type
- Plan d'affectation
- Commune
- Salvan
- Canton
- Valais
- Niveau
- Commune
- Autorité
- Administration communale
- Approuvé par
- Conseil d'Etat
- Adopté
- 22 août 2012
- Publié
- 29 août 2019
- En vigueur depuis
- 22 août 2012
- Source
- ÖREBlex, canton Valais
Carte
Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Salvan avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète
Fichiers
20120822_salv_decce.pdfOuvrir dans un nouvel onglet
Bases légales
Règlement communal des constructions et des zones de Salvan
RCCZ_SVN.2006 · Commune · Texte du canton
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire
RS-VS 701.1 · LcAT · Canton
Loi sur les constructions
RS-VS 705.1 · LC · Canton
Ordonnance sur les constructions
RS-VS 705.100 · OC · Canton
Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions
RS-VS 705.101 · AIHC · Canton
Loi fédérale sur l’aménagement du territoire
RS 700 · Loi sur l'aménagement du territoire, LAT · Confédération