Convention ou contrat

Réserves forestières · Salvan

Document

Type: Réserves forestières
Commune: Salvan
Canton: Valais
Niveau: Canton
Autorité: Service des forêts, de la nature et du paysage
Approuvé par: Département
Adopté: 6 févr. 2015
En vigueur depuis: 16 nov. 2023
Source: ÖREBlex, canton Valais

Carte

Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Salvan avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète

Fichiers

20150206_salv_conv.pdfOuvrir dans un nouvel onglet

Bases légales

Loi sur les forêts

RS-VS 921.1 · LcFo · Canton

Ordonnance sur les forêts

RS-VS 921.100 · OcFo · Canton

Loi fédérale sur les forêts

RS 921.0 · Loi sur les forêts, LFo · Confédération

Ordonnance sur les forêts

RS 921.01 · OFo · Confédération

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