Staatsratsentscheid
Zones de protection des eaux souterraines · Obergoms
Document
- Numéro
- 2016.01512
- Type
- Zones de protection des eaux souterraines
- Commune
- Obergoms
- Canton
- Valais
- Niveau
- Canton
- Autorité
- Service de l'environnement
- Approuvé par
- Aucune indication
- Adopté
- 27 avr. 2016
- En vigueur depuis
- 19 juin 2018
- Source
- ÖREBlex, canton Valais
Carte
Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Obergoms avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète
Fichiers
20160427_obgo_decce.pdfOuvrir dans un nouvel onglet
Bases légales
Règlement concernant la procédure relative à la délimitation des zones et périmètres de protection des eaux souterraines, ainsi que des secteurs de protection des eaux superficielles
RS-VS 814.200 · Canton
Loi cantonale sur la protection des eaux
RS-VS 814.3 · LcEaux · Canton
Loi fédérale sur la protection des eaux
RS 814.20 · LEaux · Confédération
Ordonnance sur la protection des eaux
RS 814.201 · OEaux · Confédération