Waldfeststellungsentscheid Gemeinde Oberwald

Limite statique de la forêt · Obergoms

Document

Type: Limite statique de la forêt
Commune: Obergoms
Canton: Valais
Niveau: Canton
Autorité: Service des forêts, de la nature et du paysage
Approuvé par: Aucune indication
Adopté: 8 févr. 2006
En vigueur depuis: 11 juin 2018
Source: ÖREBlex, canton Valais

Carte

Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Obergoms avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète

Fichiers

20060208_obwa_decce.pdfOuvrir dans un nouvel onglet

Bases légales

Loi sur les forêts

RS-VS 921.1 · LcFo · Canton

Ordonnance sur les forêts

RS-VS 921.100 · OcFo · Canton

Loi fédérale sur les forêts

RS 921.0 · Loi sur les forêts, LFo · Confédération

Ordonnance sur les forêts

RS 921.01 · OFo · Confédération

Waldfeststellungsentscheid Gemeinde Oberwald, Obergoms | Lexipedia