Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Chandolin, Zone des "Mayens"
Plan d'affectation · Anniviers
Document
- Type
- Plan d'affectation
- Commune
- Anniviers
- Canton
- Valais
- Niveau
- Commune
- Autorité
- Administration communale
- Approuvé par
- Conseil d'Etat
- Adopté
- 16 avr. 1997
- Publié
- 8 juin 2018
- En vigueur depuis
- 16 avr. 1997
- Source
- ÖREBlex, canton Valais
Carte
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Fichiers
19970416_chan_decce.pdfOuvrir dans un nouvel onglet
Texte
CHANCELLERIE D'ÉTAT
STAATSKANZLEI
DU CANTON DU VALAIS
DES KANTONS WALLIS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES SÉANCES DU CONSEIL D'ÉTAT
AUSZUG AUS DEM PROTOKOLL DER SITZUNGEN DES STAATSRATES
1 6 AVR. 1997
Séance du
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Sitzung vom
LE CONSEIL D'ETAT Vu la requête du 6 mars 1997 de la commune de Chandolin sollicitant l'homologation de la revision partielle du plan d'affectation des zones (zone des « Mayens ») et du RCC ; Vu les articles 75 et 78 de la constitution cantonale; Vu les dispositions de la loi du 13 novembre 1980 sur le régime communal (LRC); Vu les dispositions de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT) et ses dispositions cantonales d'application du 23 janvier 1987 (LCAT) avec les modifications du 10.11.1993; Vu l'enquête publique de la revision partielle du plan d'affectation des zones et du RCC parue dans le Bulletin officiel No 51 du 20 décembre 1996; Vu l'absence d'opposition; Vu l'approbation de cette revision partielle par l'assemblée primaire de Chandolin le 30 décembre 1996 ; Vu la publication de la décision de l'assemblée primaire dans le Bulletin officiel No 6 du 7 février 1997 ; Vu l'absence de recours suite à la décision de l'assemblée primaire de Chandolin; Vu le préavis du 26 mars 1997 du Service cantonal de l'aménagement du territoire;
• -2-
Sur la proposition du Département de l'intérieur,
décide: d'homologuer la revision partielle du plan d'affectation des zones (zone des «Mayens») et de l'article 101 du RCC , telle que décidée par l'assemblée primaire de Chandolin le 30 décembre 1996.
droit de sceau: 40 francs
Pour copie conforme, LE CHANCELIER D'ETAT~...·..........-.. ~
- 5 extr . DI - 1 extr . Insp . fin.
Bases légales
RCCZ_AYR.2000 · Commune · Texte du canton
RCCZ_CHA.2004 · Commune · Texte du canton
RCCZ_GRZ.1997 · Commune · Texte du canton
RCCZ_SLU.2000 · Commune · Texte du canton
RCCZ_STJ.2001 · Commune · Texte du canton
RCCZ_VIS.2014 · Commune · Texte du canton
RS-VS 701.1 · LcAT · Canton
RS-VS 705.1 · LC · Canton
RS-VS 705.100 · OC · Canton
RS-VS 705.101 · AIHC · Canton
RS 700 · Loi sur l'aménagement du territoire, LAT · Confédération