Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Chandolin, Zone des "Mayens"

Plan d'affectation · Anniviers

Document

Type
Plan d'affectation
Commune
Anniviers
Canton
Valais
Niveau
Commune
Approuvé par
Conseil d'Etat
Adopté
16 avr. 1997
Publié
8 juin 2018
En vigueur depuis
16 avr. 1997

Carte

Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Anniviers avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète

Fichiers

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Texte

CHANCELLERIE D'ÉTAT

STAATSKANZLEI

DU CANTON DU VALAIS

DES KANTONS WALLIS

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES SÉANCES DU CONSEIL D'ÉTAT

AUSZUG AUS DEM PROTOKOLL DER SITZUNGEN DES STAATSRATES

1 6 AVR. 1997

Séance du

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Sitzung vom

LE CONSEIL D'ETAT Vu la requête du 6 mars 1997 de la commune de Chandolin sollicitant l'homologation de la revision partielle du plan d'affectation des zones (zone des « Mayens ») et du RCC ; Vu les articles 75 et 78 de la constitution cantonale; Vu les dispositions de la loi du 13 novembre 1980 sur le régime communal (LRC); Vu les dispositions de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT) et ses dispositions cantonales d'application du 23 janvier 1987 (LCAT) avec les modifications du 10.11.1993; Vu l'enquête publique de la revision partielle du plan d'affectation des zones et du RCC parue dans le Bulletin officiel No 51 du 20 décembre 1996; Vu l'absence d'opposition; Vu l'approbation de cette revision partielle par l'assemblée primaire de Chandolin le 30 décembre 1996 ; Vu la publication de la décision de l'assemblée primaire dans le Bulletin officiel No 6 du 7 février 1997 ; Vu l'absence de recours suite à la décision de l'assemblée primaire de Chandolin; Vu le préavis du 26 mars 1997 du Service cantonal de l'aménagement du territoire;

• -2-

Sur la proposition du Département de l'intérieur,

décide: d'homologuer la revision partielle du plan d'affectation des zones (zone des «Mayens») et de l'article 101 du RCC , telle que décidée par l'assemblée primaire de Chandolin le 30 décembre 1996.

droit de sceau: 40 francs

Pour copie conforme, LE CHANCELIER D'ETAT~...·..........-.. ~

- 5 extr . DI - 1 extr . Insp . fin.