Décision du Conseil d'Etat du 08 février 2017
Espace réservé aux eaux · Goms
Document
- Numéro
- 2017.00412
- Type
- Espace réservé aux eaux
- Commune
- Goms
- Canton
- Valais
- Niveau
- Commune
- Autorité
- Administration communale
- Approuvé par
- Aucune indication
- Adopté
- 8 févr. 2017
- En vigueur depuis
- 25 oct. 2024
- Source
- ÖREBlex, canton Valais
Carte
Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Goms avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète
Fichiers
20170208_Muge_decce.pdfOuvrir dans un nouvel onglet
Bases légales
Loi sur les dangers naturels et l'aménagement des cours d'eau
RS-VS 721.1 · LDNACE · Canton
Loi cantonale sur la protection des eaux
RS-VS 814.3 · LcEaux · Canton
Loi fédérale sur la protection des eaux
RS 814.20 · LEaux · Confédération
Ordonnance sur la protection des eaux
RS 814.201 · OEaux · Confédération