Amtsblatt vom 15.01.2021
Zone réservée · Goms · Abrogé le 15 janv. 2026
Document
- Type
- Zone réservée
- Commune
- Goms
- Canton
- Valais
- Niveau
- Commune
- Autorité
- Administration communale
- Approuvé par
- Aucune indication
- Adopté
- 15 janv. 2021
- En vigueur depuis
- 15 janv. 2021
- Abrogé
- 15 janv. 2026
- Source
- ÖREBlex, canton Valais
Carte
Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Goms avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète
Fichiers
20210115_goms_bo.pdfOuvrir dans un nouvel onglet
Bases légales
Bau- und Zonenreglement Blitzingen
BZR_BLI.2012 · Commune · Texte du canton
Bau- und Zonenreglement Grafschaft
BZR_GRT.2017 · Commune · Texte du canton
Bau- und Zonenreglement Münster-Geschinen
BZR_MUG.2016 · Commune · Texte du canton
Bau- und Zonenreglement Niederwald
BZR_NDW.1983 · Commune · Texte du canton
Bau- und Zonenreglement Reckingen-Gluringen
BZR_REG.2009 · Commune · Texte du canton
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire
RS-VS 701.1 · LcAT · Canton
Loi sur les constructions
RS-VS 705.1 · LC · Canton
Ordonnance sur les constructions
RS-VS 705.100 · OC · Canton
Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions
RS-VS 705.101 · AIHC · Canton
Loi fédérale sur l’aménagement du territoire
RS 700 · Loi sur l'aménagement du territoire, LAT · Confédération