Décision du Conseil d'Etat du 01 septembre 2021
Espace réservé aux eaux · Noble-Contrée
Document
- Numéro
- 2021.03598
- Type
- Espace réservé aux eaux
- Commune
- Noble-Contrée
- Canton
- Valais
- Niveau
- Commune
- Autorité
- Administration communale
- Approuvé par
- Aucune indication
- Adopté
- 1 sept. 2021
- En vigueur depuis
- 25 oct. 2024
- Source
- ÖREBlex, canton Valais
Carte
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Fichiers
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Bases légales
Loi sur les dangers naturels et l'aménagement des cours d'eau
RS-VS 721.1 · LDNACE · Canton
Loi cantonale sur la protection des eaux
RS-VS 814.3 · LcEaux · Canton
Loi fédérale sur la protection des eaux
RS 814.20 · LEaux · Confédération
Ordonnance sur la protection des eaux
RS 814.201 · OEaux · Confédération