Plan de quartier - "Planije"
Plan d'affectation · Noble-Contrée
Document
- Type
- Plan d'affectation
- Commune
- Noble-Contrée
- Canton
- Valais
- Niveau
- Commune
- Autorité
- Administration communale
- Approuvé par
- Conseil d'Etat
- Adopté
- 17 janv. 1990
- Publié
- 2 août 2019
- En vigueur depuis
- 17 janv. 1990
- Source
- ÖREBlex, canton Valais
Carte
Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Noble-Contrée avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète
Fichiers
19900117_mieg_decce.pdfOuvrir dans un nouvel onglet
Texte
Planije
34
3.8. Reglementation du plan de quartier de Planije Art. Peri metre
1
Le perimetre du plan de quartier est defini annexe.
sur le plan de situation
II englobe une superficie globale de 421555 m2 (les forets
etant exclues de ce calcul de surfaces).
Art. 2 Construc
Seules sont autorisees dans le perimetre defini de l'article 1 du present
tions
reglement, les constructions -a usage- d 1 h ab-i tat i ont—colon les—t-ypgs- men-
autorisees
tionnes aux pages 18 a 27 y compris, de meme que les parkings couverts et ouverts,
les murs,
les plantations d'arbres et amenagements exterieurs
aux constructions selon
le
schema des implantations generales.
Art. 3 Implanta-
Le caractere,
ti on
present rapport,
1'implantation de chacune des constructions, fixes dans le seront respectis.
Art. 4 Indice
L'indice d'uti1isation sera compte sur l'ensemble des parcelles comprises
d1uti1i -
a l'interieur du perimetre du plan de quartier de Planije, avec uri maximum
s ation
de 0,20, comme le prevoit d'ailleurs le plan d1amenagement de la commune de Miege pour la zone du plan de quartier oblige.
V w
Planije 35 Art .
5
Hauteur
Elies sont mentionn6es dans les plans et facades des pages 18 a 27
maximale,
et
toiture,
etc . .
y compris,
plus precisement sous la forme suivante :
Hauteur maximale max.
9m.
:
pour tous les batiments des types 1 a 4 y compris,
et ce mesur6
des le niveau du terrain am6nag6. Art. Devestiture
6
Aucune construction ne peut etre edifice dans le p6rimetre du plan de quartier si elle ne dispose pas d'un acces pi^tonnier depuis la route existante, depuis un parking ouvert ou couvert, jusqu'a sa construction,
ou
6tant entendu que
tout stationneraent sur la voie publique est interdit. Art .
7
Stationne-
Pour chaque appartement,
ment
parking ouvert ou couvert. Art.
il sera prevu au minimum 1 1/2 place de pare en
8
Zones de
Les zones de verdure, de cultures ou de jeux doivent etre soigneusement ame-
verdure
nagees et
entretenues. Les voies d'acces pour les pietons peuvent empieter sur
la zone de verdure. Art .
9
Options
Type
1
architectu-
Toutes les
rales
et de constructions faisant l'objet d'une demande d'autorisation de construire.
options architecturales sont prevues dans le cadre du dossier de plans
f Planije 36
TYPES
1 et
2
Gabarits Ce sont ceux qui sont pr^j/onises dans le present rapport, les gabarits de plus grandes dimensions pouvant remplager les gabarits de plus petites dimensions, et vice versa,
les distances pr6vonisees dans 1' implantation des batiments et
l'indice d’utilisation devant etre observes. Selon les possibility f inancieres, la moiti£ d'un batiment dans le sens vertical peut etre realist en premiere etape, etant entendu que la facade borgne raitoyenne est traitee de fa?on provisoire, et maintenue comme telle dans un d61ai de 5 ans au maximum.
Organisation interieure
Liberte est laissee au maitre de 1'oeuvre et aux architectes d'organiser les espaces a l'interieur des gabarits preconises.
f.
P1 a nij e 3 7
I
i
Typologie de 11architecture Elle est precisee dans le cadre de 1'architecture preconisee, I'esprit general devant etre respecte. Forme des toitures Pente comprise entre 45 et 60 %, toitures a 2 pans ou a 1 pan, toute latitude etant laissee au maitre de 1 ’oeuvre et aux architectes d'organiser la position des toitures en fonction des besoins. Couverture Pour un tel
type de toiture, seules les ardoises artificiel 1es ou les tuiles
ciment noires, grises ou brunes sont autorisees. Orientation Direction des toits : perpendiculaires a la pente, comme precise dans le cadre de 1'imp!antation generale des constructions.
• V
'1 r
li. t •
Planije
•i
Art. Disposi
10
- Le Conseil communal veille a 11application du present reglement.
tions finales
- Le reglement communal des constructions en vigueur fait foi pour tous les cas non prevus dans le present reglement. - Chaque construction ou ensemble de constructions devra faire l'objet d'une demande de permis de construire particuliere. Elle ne pourra etre autorisee que si toutes les conditions prevues par le present reglement sont remplies. - Pour le surplus,
les dispositions de la loi
sur les constructions et l'amena-
gement du territoire, son reglement d'application, ainsi que le reglement communal sur le plan d'amenagement et la Police des constructions, sont applicables. - Les prescriptions du present reglement entrent en vigueur des leur homolo gation par le Conseil d'Etat.
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Bases légales
RCCZ_MIE.2005 · Commune · Texte du canton
RCCZ_VEN.1995 · Commune · Texte du canton
RCCZ_VEY.1999 · Commune · Texte du canton
RS-VS 701.1 · LcAT · Canton
RS-VS 705.1 · LC · Canton
RS-VS 705.100 · OC · Canton
RS-VS 705.101 · AIHC · Canton
RS 700 · Loi sur l'aménagement du territoire, LAT · Confédération