Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Lieu-dit "Le Pontèt", Veyras
Plan d'affectation · Noble-Contrée
Document
- Numéro
- 2019.04599
- Type
- Plan d'affectation
- Commune
- Noble-Contrée
- Canton
- Valais
- Niveau
- Commune
- Autorité
- Administration communale
- Approuvé par
- Conseil d'Etat
- Adopté
- 6 nov. 2019
- Publié
- 22 mars 2021
- En vigueur depuis
- 6 nov. 2019
- Source
- ÖREBlex, canton Valais
Carte
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Fichiers
20191106_veyr_decce.pdfOuvrir dans un nouvel onglet
Bases légales
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RS-VS 705.101 · AIHC · Canton
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RS 700 · Loi sur l'aménagement du territoire, LAT · Confédération