Erlass von Planungszonen
Zone réservée · Ernen · Abrogé le 15 oct. 2025
Document
- Type
- Zone réservée
- Commune
- Ernen
- Canton
- Valais
- Niveau
- Commune
- Autorité
- Administration communale
- Approuvé par
- Aucune indication
- Adopté
- 16 oct. 2020
- En vigueur depuis
- 16 oct. 2020
- Abrogé
- 15 oct. 2025
- Source
- ÖREBlex, canton Valais
Carte
Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Ernen avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète
Fichiers
20201016_erne_bo.pdfOuvrir dans un nouvel onglet
Bases légales
Bau- und Zonenreglement Ernen
BZR_ERN.2014 · Commune · Texte du canton
TL BZN - Teilrevision Bau- und Zonenreglement - Art. 35 und Art. 70
BZR_ERN.2017 · Commune · Texte du canton
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire
RS-VS 701.1 · LcAT · Canton
Loi sur les constructions
RS-VS 705.1 · LC · Canton
Ordonnance sur les constructions
RS-VS 705.100 · OC · Canton
Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions
RS-VS 705.101 · AIHC · Canton
Loi fédérale sur l’aménagement du territoire
RS 700 · Loi sur l'aménagement du territoire, LAT · Confédération